{"rows":10,"os":"0","page":"1","total":"1","procnotices":[{"id":"OP00472528","notice_type":"Request for Expression of Interest","noticedate":"07-Oct-2026","notice_lang_name":"French","notice_status":"Published","submission_deadline_date":"2026-10-07T00:00:00Z","submission_deadline_time":"10:00","project_ctry_name":"Cote d'Ivoire","project_id":"P180059","project_name":"RESULTS ACCELERATION PROGRAM FOR INCLUSIVE DIGITALIZATION IN CÔTE D'IVOIRE - PHASE 1","bid_reference_no":"CI-PADCI-568100-CS-INDV","bid_description":"Recrutement d'un consultant individuel pour appuyer le MTNIT dans les reformes légales","procurement_group":"CS","procurement_method_code":"INDV","procurement_method_name":"Individual Consultant Selection","contact_address":"Angré Djibi 8ème tranche, Cité les Elites II, Abidjan, Cote d'Ivoire","contact_ctry_name":"Cote d'Ivoire","contact_email":"ju.koffi@telecom.gouv.ci","contact_name":"KOFFI Julie","contact_organization":"PADCI","contact_phone_no":"002250708328934","submission_date":"2026-10-07T00:00:00Z","notice_text":"

 

 

 

AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N° CI-PADCI-568100--CS-INDV-26

POUR LE RECRUTEMENT D'UN(E) CONSULTANT(E) INDIVIDUEL(LE) POUR ACCOMPAGNER LE MINISTERE DE LA TRANSITION NUMERIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE DANS L’ELABORATION DES REFORMES LEGALES

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Accélération Digitale en Côte d’Ivoire (PADCI), financé par la Banque mondiale, le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique (MTNIT) lance un Avis à manifestation d’Intérêt en vue du recrutement d’un consultant (e) individuel (le).

La mission porte sur l’accompagnement dans l’élaboration des reformes juridiques en vue de l’opérationnalisation de la loi sur les communications électroniques.

L’objectif général de l’étude est (i) d’accompagner juridiquement le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique (MTNIT) afin d’accélérer l’élaboration des reformes légales, (ii) de rédiger des textes pour l’opérationnalisation de la loi n° 2024-352 du 06 juin 2024 relative aux communications électroniques selon les bonnes pratiques internationales et les recommandations communications, (iii) identifier les dispositions règlementaires supplémentaires à mettre en place pour encadrer des sujets innovants tels que l’usage de l’intelligence artificielle, le développement du Big data , (iv) de renforcer les capacités et transfert  de connaissances en droit du numérique et les nouvelles pratiques internationales ; (v) donner des conseils juridiques divers (avis et conseils juridiques sur toute question en rapport avec le droit du numérique).

1. Missions du/de la consultant(e)

1. Profil du consultant individuel

Les consultants intéressés devront justifier :

  1. CONSTITUTION ET DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET

Les manifestations d'intérêt soumises par les consultants individuels devront comprendre les pièces suivantes :

 Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé comprenant cinq (05) exemplaires dont un original, et une version électronique (sur clé USB ou tout autre support électronique) portant clairement la mention « Manifestation d’intérêt N° CI-PADCI-568100-CS-INDV pour le recrutement d’un(e) consultant(e) individuel(le) pour accompagner le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique (MTINT) dans l’élaboration des reformes légales » au plus tard le mardi 06 octobre 2026 à 10 heures GMT à l’adresse géographique ci-dessous :

 Siège du PADCI, sis à Angré 8ème Tranche, Cité les Elites II, non loin du Fast Food Chicken Nation, Tél. : (225) 07 08 32 89 34 / (225) 07 09 46 99 70.

 

L’ouverture publique des plis ayant lieu le même mardi 06 octobre 2026 à 10 heures 00 minute GMT.

La durée de la mission est estimée à quatre (04) mois.

 

Le/la consultant(e) intéressé(e) devront solliciter l’intégralité des Termes de Références aux courriels suivants : ju.koffi@telecom.gouv.ci, avec en copie obligatoire à gn.kouame@telecom.gouv.ci et à padci@telecom.gouv.ci.

 

 

 

 

 

 

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