DEMANDE DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT
relative à :
La réalisation d’une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des aides sociales directes
Projet : Projet d’appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc
Numéro du Projet : P507373
Financement : Banque mondiale
Référence STEP : MA-ANSS-564536-CS-QCBS
Méthode de passation : Sélection fondée sur la qualité et le coût
Approche de marché : Ouverte internationale
Maître d’ouvrage : Agence Nationale du Soutien Social — ANSS
Le Royaume du Maroc a reçu un financement de la Banque mondiale pour le Projet d'appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc, dont l’objectif est de renforcer l’efficacité du système de protection sociale.
Dans le cadre de sa composante 3, consacrée au soutien de l’évolution de l’Aide Sociale Directe (ASD) par le biais d’innovations et d’une approche fondée sur des données probantes, l’Agence Nationale du Soutien Social (ANSS) souhaite réaliser une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des ASD.
Les prestations consistent à accompagner l’ANSS dans la conception et la mise en œuvre d’une évaluation des premiers effets observés des mesures d’accompagnement prévues par la loi susmentionnée n° 41.26. Elles comprennent notamment l’élaboration du cadre méthodologique de l’évaluation, la conception et la réalisation d’une enquête quantitative auprès des bénéficiaires du programme ASD, l’analyse des effets déclarés de ces mesures sur les comportements des bénéficiaires vis-à-vis de l’emploi formel, ainsi que la formulation de recommandations opérationnelles visant à améliorer leur mise en œuvre.
Les termes de référence détaillés de la mission sont disponibles sur le site internet de l’ANSS à l’adresse suivante : https://anss.gov.ma/fr/appels-offres.
Le cabinet ou le groupement de cabinets sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût, conformément au Règlement de passation des marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI).
Les termes de référence (TDR) complets ainsi que leurs annexes sont téléchargeables sur le site internet de l’ANSS à l’adresse suivante : https://anss.gov.ma/fr/appels-offres.
Les demandes d’éclaircissements doivent être adressées par écrit à marches@anss.ma, au plus tard le 05 octobre 2026 en indiquant en objet la référence MA-ANSS-564536-CS-QCBS.
Les réponses aux demandes d’éclaircissements ainsi que les éventuels additifs seront publiés sur le même lien de téléchargement du dossier de consultation, conformément aux dispositions applicables.
Le dossier de manifestation d’intérêt comprend :
(i) La lettre de manifestation d’intérêt, signée par une personne dûment habilitée, établie selon le modèle annexé à la présente demande ;
(ii) Pièce(s) justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du consultant ;
(iii) Déclaration d’acceptation des directives de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption et de son régime de sanctions, signée par une personne habilitée ;
(iv) Registre de commerce indiquant la date d’inscription au registre de commerce et précisant l’activité ou l’équivalent de cette pièce délivrée par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, pour les consultants non installés au Maroc.
(v) Attestations de référence permettant de vérifier les expériences présentées, indiquant notamment l’objet, le montant, la période d’exécution et le maître d’ouvrage ainsi que la part effectivement exécutée par le membre lorsque la référence a été réalisée dans le cadre d’un autre groupement ;
(vi) Toute autre pièce jugée utile pour apprécier les qualifications des consultants.
Les manifestations d’intérêt reçues seront examinées et classées sur la base des qualifications et de l’expérience des cabinets ou groupements, selon les critères de notation suivants :
Critère d’évaluation | Exigences | Notation | Pièces justificatives |
A. Expérience générale du cabinet
10 points | Justifier au moins de (5) années d’expérience dans le domaine des études, des évaluations, des recherches et des enquêtes et du conseil. | - Expérience ≥ 10 ans : 10 points. - Expérience entre 5 et <10 ans : 5 points - Expérience < 5 ans : 0 point. | Registre de commerce indiquant la date d’inscription au registre de commerce et précisant l’activité |
B. Expériences similaires
40 points | Références réalisées au cours des huit (8) années précédant la date limite de remise des manifestations d'intérêt, portant sur les études, les recherches, les évaluations d’effet ou d’impact dans le domaine socio-économique dont le montant dépasse 500.000,00 dirhams par attestation. |
| Attestations de bonne exécution ou attestations de référence délivrées par les maîtres d'ouvrage, publics et privés, indiquant notamment l'objet, le montant et la période d'exécution |
C. Expériences dans le domaine des enquêtes auprès des ménages
40 points | Références réalisées au cours des huit (8) dernières années précédant la date limite de remise des manifestations d’intérêt, portant sur des enquêtes auprès de ménages dont le montant est supérieur à 1 million de dirhams par attestation. |
| Attestations de bonne exécution ou attestations de référence délivrées par les maîtres d'ouvrage, publics et privés, indiquant notamment l'objet, le montant et la période d'exécution. |
D. Prestations similaires au profit des institutions, organismes, établissements et entreprises publiques ou des organismes internationaux
10 points | Références réalisées au cours des huit (8) dernières années précédant la date limite de remise des manifestations d'intérêt, portant sur les études, les recherches, les évaluations dans le domaine socio-économique ou sur les enquêtes auprès des ménages au profit des institutions, organismes , établissements et entreprises publics ou des organismes internationaux. |
| Attestations de bonne exécution, ou attestations de référence délivrées par des institutions, organismes , établissements et entreprises publics ou des organismes internationaux. |
Total |
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En cas de groupement, les qualifications et les expériences pertinentes des membres sont appréciées de manière cumulée pour l’évaluation du groupement, sous réserve des modalités suivantes :
Peuvent manifester leur intérêt :
La manifestation d’intérêt, rédigée en français et signée par une personne dûment habilitée, doit comprendre les pièces indiquées dans la section « Composition du dossier de manifestation d’intérêt » de la présente demande.
Les manifestations d’intérêt doivent être reçues par le Maître d'Ouvrage au plus tard le 12 octobre 2026 à 10 (heure du Maroc). Elles pourraient être transmises selon l'un des modes suivants :
Le pli ou l’objet du courriel doit porter la mention : « Manifestation d’intérêt – MA-ANSS-564536-CS-QCBS – La réalisation d’une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des aides sociales directes– Ne pas ouvrir avant le 12 octobre 2026 à 10h00 ».
Les consultants intéressés sont invités à prendre connaissance des Termes de référence avant de soumettre leur manifestation d’intérêt.
Les dispositions de la présente demande sont susceptibles d’être précisées ou modifiées par voie d’additif, lequel sera publié sur le site de l’ANSS conformément aux règles applicables.
Les cabinets intéressés doivent signaler toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts. À cet effet, l’attention des consultants est attirée sur les dispositions relatives aux conflits d’intérêts, à l’avantage concurrentiel indu et à l’éligibilité prévues notamment aux paragraphes 3.14 à 3.23 du Règlement de passation des marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le (FPI). Les cabinets faisant l’objet d’une sanction en vigueur de la Banque mondiale ne sont pas éligibles.
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